Charte Forestière du Massif du Bugey


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Charte Forestière du Massif du Bugey

Présentation de la structure

Qu’est-ce qu’une charte forestière de territoire ?

La charte forestière de territoire (CFT) a été instaurée par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 (article L.12 du Code forestier). Il s’agit d’un outil de nature contractuelle, mis en œuvre à l’initiative des acteurs locaux et, en premier lieu, des élus. Elle consiste à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs et demandeurs de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel.

Un historique sur les Chartes forestières du Massif du Bugey…

Deux Chartes forestières de territoire avec un programme d’actions propre ont été mises en place en 2004 pour le Syndicat mixte du Pays du Bugey (87 communes) et en 2008 pour le territoire du Syndicat Intercommunal d’Initiative Forestière (64 communes), les deux territoires présentant un taux de boisement de 60% soit plus des deux tiers de la surface boisée de l’Ain. Deux programmes d’actions avaient été proposés. Dans le cadre du premier Livre Blanc de la filière forêt-bois du Conseil général de l’Ain en 2009, les deux programmes d’actions ont été réétudiés dans le but de proposer un seul programme d’actions pour les deux territoires et de recruter un animateur commun pour mettre en œuvre les actions.

Les 3 grands objectifs opérationnels des Chartes forestières du Massif du Bugey sont :

  • Optimiser les facteurs de productions de la forêt par l’intervention collective

Avec les sous-actions :

    • Impliquer les collectivités dans les actions de regroupement foncier
    • Impliquer les collectivités pour dynamiser la sylviculture et l’exploitation forestière
    • Impliquer les collectivités sur les problématiques de desserte forestière

       

  • Mieux valoriser les produits bois du territoire

Avec les sous-actions :

    • Impliquer les collectivités territoriales dans les stratégies énergétiques du territoire
    • Mettre en place un réseau de plateformes bois énergie pour faciliter les circuits courts
    • Permettre aux élus de suivre l’évolution du bois énergie sur le territoire
    • Inciter les maitres d’ouvrage à utiliser le bois local dans la construction

       

  • Renforcer les fonctions aménitaires de l’espace forestier

Avec les sous-actions :

    • Favoriser le respect et l’ouverture des espaces forestiers au public et l’articuler avec la fonction de production de la forêt
    • Renforcer la prise en compte de l’écosystème dans la gestion forestière

Quels sont les liens des Chartes forestières du Massif du Bugey avec les PSADER sur le territoire ?

Les CFT sont couverts par trois PSADER (volet agricole et forestier des Contrats de Développement Durable de Rhône-Alpes - CDDRA), à savoir le PSADER du Haut Bugey, le PSADER du Pays du Bugey et pour partie le PSADER franco-genevois. Parallèlement à la mise en place de l’animation des Chartes forestières, ces programmes ont été activés progressivement sur le territoire des CFT.

Dans leur fonctionnement actuel, les Chartes forestières ont un rôle d’ingénierie forestière au sein des PSADER, les objectifs des actions des programmes PSADER se retrouvant dans les objectifs du programme d’actions des Chartes forestières du Massif du Bugey.

On peut donc distinguer deux niveaux de travail pour l’animation des Chartes forestières du Massif du Bugey :

  • Echelle PSADER, une ingénierie dans le montage de projets forêt-bois au plus près des territoires de projets ;
  • Echelle Charte forestière, un relais d’informations sur les aides forestières et la diffusion de projets forêt-bois.

Qui finance l’animation des Chartes forestières du Massif du Bugey ?

Différents partenaires participent au financement : la Région Rhône-Alpes via les territoires de projets CDDRA, l’Europe, le Conseil départemental de l’Ain (Livre Blanc de la filière forêt-bois) et l’autofinancement des collectivités (Syndicat mixte du Pays du Bugey et Syndicat Intercommunal d’Initiative Forestière). Des conventions de partenariat lient ces organismes jusqu'en 2017.


Actualités

> Diffusion des fiches d’information de la CFT (téléchargeable sur cette page)

> Travail sur les espaces en déprise sur le Pays du Bugey en partenariat avec l’ONF : mise en place d’un stage pour qualifier les différentes opportunités de gestion des friches en terrain public

> Suivi et animation du Plan d’Approvisionnement Territorial sur le Haut Bugey

> Promotion des métiers de la filière forêt bois dans les collèges du Haut Bugey en partenariat avec FIB01

Les chiffres clés

Exemples d’actions :

  • Acquisition de biens vacants et sans maitre (parcelles n’appartenant à aucun propriétaire et que la commune peut récupérer) sur des communes
  • Recensement des friches sur le Pays du Bugey
  • Développement d’une démarche bois énergie sur le territoire de la Charte
  • Construction du projet de territoire pour l’application de la nouvelle aide régionale sur les travaux sylvicoles
  • Réalisation de sentier thématique sur la filière forêt-bois
  • Rédaction d’outils de communication sur les métiers de la filière forêt-bois
  • Organisation de visite de constructions bois dans le but de sensibiliser les élus à ce type de construction
  • Appui au SIVU Lange-Oignin sur sa stratégie forestière dans le cadre du 2nd contrat de rivière

Partenaires :

  • Office National des forêts
  • FIB01
  • Hélianthe
  • Centre Régional de la Propriété Forestière
  • Communes forestières

Les évènements